La sécurité sociale étudiante supprimée avec » le Plan étudiants »
Pour cette rentrée, tout change avec le « Plan étudiants » mis en place par le gouvernement. La loi « Orientation et Réussite des Étudiants » adoptée le 15 mars 2018 prévoit la fin du régime étudiant de sécurité sociale.
Depuis presque 60 ans, les étudiants ont leur propre système de Sécurité sociale en France. Ils devaient, lors de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, choisir leur organisme de rattachement.
Mais depuis quelques temps, le gouvernement a émis la possibilité de supprimer cette sécurité sociale étudiante. La loi du 8 Mars 2018, relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, a mis en application cette volonté de suppression.
Mais qu’est-ce que cela implique réellement ? Qu’est-ce que cela va changer pour les étudiants ?
Pour souscrire à une sécurité sociale étudiante, les étudiants devaient remplir un dossier lorsqu’ils intégraient l’université. Avec cette nouvelle réforme, « l’étudiant n’a plus rien à faire ». L’idée avancée par le gouvernement est de »simplifier le système en les y intégrant automatiquement ».
Une contribution vie étudiante et vie campus de 90 euros
Jusque-là, les étudiants devaient payer 217 € pour la cotisation annuelle de la sécu étudiante. À présent, seule une contribution de 90 € sera demandée. Cette cotisation inclura la santé, le bien-être, le sport et la culture. Tous les étudiants devront payer exactement le même montant, excepté les élèves boursiers. Quelle que soit la filière et le diplôme, la contribution sera identique.
Bâcheliers 2018, nouveaux étudiants
Pour les nouveaux étudiants, aucune démarche ne sera à effectuer pour la Sécurité sociale lors de leur inscription dans l’enseignement supérieur. Ils conserveront la prise en charge de leurs frais de santé par l’organisme qui s’en occupait jusqu’alors.
Déjà étudiant en 2017-2018
Pour tous ceux qui étaient déjà étudiant l’année dernière (français comme étrangers) et qui poursuivent leurs études aucune démarche à effectuer également. Ils seront pris en charge par leur centre de Sécurité sociale étudiante actuel sans avoir besoin de s’acquitter d’une cotisation pour la rentrée universitaire 2018-2019.
Par contre, dans le courant de l’année 2019, ils basculeront automatiquement à la CPAM de leur lieu de résidence.
A quel régime seront rattachés les nouveaux étudiants étrangers ?
Tous les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français, seront rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence.
La sécu étudiante disparaitra au 31 août 2019
À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation.
Rappelons cependant que les mutuelles étudiantes, poursuivront, aux côtés de l’Assurance Maladie, leurs actions de prévention santé et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.
